Tu as raison Xavier NIEL : plus de TVA réduite, plus de participation dans l'audiovisuel

2 OU 3 (EUROS) ?

Nous en parlions vendredi dernier, l’intention de l’Etat de modifier le taux de TVA sur les offres triple-play est toujours d’actualité (cf. édition du 10 septembre).

Pour la ministre de l’Economie, cette hausse est devenue « hautement probable ». Un son de cloche proche de celui du ministre du Budget et une hausse qui apparaît désormais comme inéluctable...

La question est de savoir si les opérateurs répercuteront cette hausse de TVA sur le prix de leurs abonnements. Par presse interposée, ils ne nient pas cette possibilité. Quand ? Combien ? Et surtout, qui se lancera le premier, d’autres questions restent en suspens...

Du côté de celui qui a imposé les 30 euros à ses concurrents, Maxime Lombardini a confirmé les propos de Xavier Niel évoqué vendredi dernier : « Nous allons augmenter nos tarifs. En identifiant clairement cette hausse avec le nom de son auteur ».

Car l’idée d’une nouvelle taxation imposée à la France par Bruxelles a été réfutée par l’intermédiaire d’un porte-parole de la Commission européenne : « La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA sur les offres triple play ». Un message plus que clair.

En fait, le seul reproche de l’Europe porterait davantage sur la répartition des taux appliqués. Actuellement, 50% de la facture est soumis au taux normal de 19,6%, l’autre moitié étant taxée avec un taux réduit. Une moitié qui correspond selon les calculs des opérateurs, à la partie télévision du triple-play. Bruxelles impose alors une part soumise à la TVA réduite, ne dépassant pas 30%.

Mais en aucun cas, la Commission n’impose de supprimer cette TVA réduite, comme le voudrait donc nos deux ministres !

Dans le cas d’une suppression totale, Free serait le plus touché, mais pourrait bien se désengager d’une autre taxe... En effet, la loi de l’époque indiquait que cette TVA réduite serait la contrepartie d’une participation importante dans l’audiovisuel. Plus de TVA réduite, plus de participation, voilà une solution alternative pour ne pas répercuter cette hausse directement sur nos factures...

Et même si les messages des dirigeants sont clairs, on imagine mal Free être le premier à augmenter ses tarifs. L’ambiance est à l’observation et la décision ministérielle finale aura lieu avant la fin du mois. Cette mesure sera en effet intégrée au projet de loi des finances, présenté avant la fin du mois en Conseil des ministres. Mais il y a fort à parier que nous entendrons de nouveau parler de TVA entre temps :-)

Source : Le Monde